Démarches administratives
Demande de carte nationale d'identité
Depuis le 21 mars 2017, les cartes d'identités ne sont plus réalisées en mairie de Saint Just Chaleyssin, mais auprès des mairies de Vienne, Bourgoin, l'Isle d'abeau ou Villefontaine qui sont équipées d'un Dispositif de Recueil.
Lien vers site Service Public - Cartes d'identités
Pièces à fournir
Deux photos d’identité conformes aux normes
Copie intégrale de l'acte de naissance (moins de trois mois)
Un justificatif de domicile récent (moins de trois mois)
Ancienne carte. Si ancienne carte non présentée, timbre fiscal de 25 €
Pour les enfants mineurs : en sus des pièces indiquées Copie intégrale de naissance du parent demandeur (moins de trois mois) Copie de la carte nationale d’identité du parent demandeur
Demande de passeport
La mairie ne délivre plus les passeports. Prendre rendez-vous et s'adresser auprès ddes mairies de Vienne, Bourgoin Jallieu, l'Isle d'Abeau ou Villefontaine.
Lien vers site Service Public - Passeports
Demande de carte grise
Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.
Il convient dorénavant de faire les demandes :
En ligne, sur le site de officiel l'ANTS : le seul site internet où vous pouvez faire votre demande en ligne, n'oubliez pas que cette demande est totalement gratuite, évitez donc les sites internet payants. https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Auprès d'un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : cette demande réalisé par un professionnel sera faite moyennant une rémunération mais souvent plus rapide et surtout plus facile à réaliser car le professionnel se chargera de tout. Garagistes dans l'Isère
Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise.
A savoir : Le changement d'adresse sur une carte grise est gratuite les 2 premières fois, vous devrez payer une taxe de 2,76€ les fois suivantes. A noter qu'un changement de carte grise peut modifier votre contrat d'assurance renseignez vous sur les assurances automobiles avant toute modification.
Service national
Le recensement militaire est obligatoire et doit être effectué à la Mairie du domicile le mois d’anniversaire des 16 ans pour les garçons et filles.
Pièces à fournir
Votre livret de famille
La carte nationale d'identité du jeune à recenser.
Lien vers service-public.fr
Inscriptions sur une liste électorale
L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter. Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription...), vous devez prendre l'initiative de la demande.
Naissance - Mariage
Pièces à produire au plus tard trois semaines avant le mariage (cas général)
Une copie d’acte de naissance du futur et de la future à demander à la Mairie du lieu de naissance (délivré depuis moins de trois mois au jour du mariage)
Une copie de la carte nationale d’identité du futur et de la future (présenter l’original au dépôt du dossier)
Certificat du notaire si contrat de mariage © Justificatif de domicile (quittance EDF – France Telecom - Sogedo, etc …) + attestation de l’hébergeant si quittance à un nom autre que le futur ou la future
Une copie de la carte nationale d'identité des témoins
En cas d’un enfant commun né avant le mariage: produire l’acte de naissance de l’enfant avec établissement du lien de filiation
Pour les étrangers : carte de séjour, passeport, certificat de coutume ou certificat de célibat ou déclaration sous serment délivrés par le Consul du Pays d’origine.
Décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès. Attention : en cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l'entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.
Pièces à fournir
une pièce du déclarant prouvant son identité,
le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
Pièce concernant le défunt : livret de famille ou carte d'identité ou acte de naissance.