Mairie de St Just Chaleyssin 04.78.96.10.06 mcp.contact@stjustchaleyssin.com Ouverte au public le lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi de 8h à 12h.

Urbanisme

 

Les autorisations d'urbanisme

  • Certificat d'urbanisme
  • Déclaration préalable
  • Permis de construire
  • Permis d'aménager
  • Permis de démolir
  • Autorisation de travaux

Voir la notice explicative détaillée sur le site : Service Public - Urbanisme

Vous devez fournir A quoi ça sert
Une vue ou des vues en coupe du projet de construction Elles précisent l’implantation de la construction sur le terrain à la date du dépôt de la demande de permis de construire, l’aménagement des espaces extérieurs.
Deux photos au moins. Les points et angles de prise de vue des photos doivent figurer sur le plan de masse et sur le plan de situation Elles permettent de situer le terrain respectivement dans le paysage proche et éloigné et d’apprécier la place qu’il y occupe.
Un document graphique représentant la future construction sur une photo montrant le terrain et ses environs. Il permet l’apprécier l’insertion du projet de construction dans l’environnement, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et des abords.
Une notice descriptiveCette fiche décrit le paysage et l’environnement existants, expose et justifie les dispositions prévues pour assurer l’insertion dans ce paysage de la construction, de ses accès et de ses abords. Elle permet d’apprécier l’impact visuel de votre projet.

 

Autorisation de voirie

Pour l’exécution de travaux sur la voirie ou en limite, déposer une demande d’autorisation de voirie dans les cas suivants :

  • Pose d’une clôture : alignement
  • Travaux sur ouvrage existant aérien ou souterrain
  • Branchements d’eau potable, pluviale ou usée, d’électricité, de gaz ou de téléphone.

Raccordement Enedis : 09 69 32 18 00

A savoir que ce service est à contacter dans le cadre d'un raccordement pour votre domicile ou d'un raccordement provisoire en cas de travaux. Dans le cadre d'une mise en service de votre compteur d'électricité, contactez l'un des fournisseurs pour la mise en place de votre contrat, retrouvez plus d'informations sur les mises en service électricité et gaz

Composition du dossier

  • Une demande d’autorisation de voirie
  • Un plan de situation du terrain à une échelle comprise entre 1/5000 et 1/25000 indiquant l’emplacement des travaux.

Le pétitionnaire ne peut commencer les travaux qu’après réception de sa demande, soit 21 jours après son dépôt en mairie.

Plan Local d'Urbanisme

Outil règlementaire qui définit et règlemente l'usage des sols sur l'ensemble du territoire communal, le PLU organise le cadre de vie et traduit le projet de ville en compatibilité avec les autres documents de planification à plus grande échelle (agglomération, Schéma de Cohérence Territoriale). Le PLU a été approuvé au conseil municipal du 25 Mars 2016. Il a été modifié (modification simplifiée n°3) en date du 06 Juillet 2018.

lien vers fichier  Règlement du PLU 

lien vers fichier  Carte de zonage PLU centre village

lien vers fichier  Carte de zonage PLU commune entière

 

Révision du Plan Local d'Urbanisme

lien vers fichier  Délibération de la mise en révision du PLU

lien vers fichier  Ouverture de l'enquête publique PLU et RLP

lien vers fichier  Avis enquête publique PLU et RLP

 

Concertation

lien vers fichier  PADD

lien vers fichier  Présentation du projet de révision du PLU (réunion publique de concertation du 17/06/2022)

lien vers fichier Les OAP

lien vers fichier  Le règlement

 

Projet PLU St-Just Chaleyssin Arrêt 02-09-2022 

lien vers fichier 0. St-Just-Chaleyssin_sommaire_arret.pdf

1. Rapport de presentation

lien vers fichier 1.St-Just-Chaleyssin_RP_arret.pdf

Annexes_RP

lien vers fichier 1a.1.Carte des alea_plan.pdf

lien vers fichier 1a.2.Carte des alea_rapport.pdf

lien vers fichier 1a.3.GrilleAleasZonagesDoctrine2005_version 2016.pdf

lien vers fichier 1a.4.Fiches_MIRNat.pdf

lien vers fichier 1a.5.Carte_argiles_DDT_mars2020.pdf

lien vers fichier 1a.6.Plaquette_retrait_gonflement_des_argiles.pdf

 

2. PADD

lien vers fichier 2.StJust-Chaleyssin_PADD_arret.pdf

 

3. OAP

lien vers fichier 3.St-Just-Chaleyssin_OAP_arret.pdf

 

4. Règlement

lien vers fichier 4.1.St-Just-Chaleyssin_Reglement_arret.pdf

lien vers fichier 4.2.a.St-Just-Chaleyssin_Rglt-graphique_5000e_arret.pdf

lien vers fichier 4.2.b.St-Just-Chaleyssin_Rglt-graphique_2000e_arret.pdf

lien vers fichier 4.2.c.St-Just-Chaleyssin_Rglt-AC-ANC_arret.pdf

 

5. Annexes

5.1.Servitudes

lien vers fichier 5.1.St-Just-Chaleyssin_cartouche SUP.pdf

lien vers fichier 5.1.1.LST_SUP.pdf

lien vers fichier 5.1.2.MAP1_SUP.pdf

lien vers fichier 5.1.3.MAP2_SUP.pdf

lien vers fichier 5.1.4.AP_DUP_captage_Plaine.pdf

lien vers fichier 5.1.5.Courrier_RTE.pdf

lien vers fichier 5.1.6.Courrier_Trapil.pdf

  

5.2.Annexes_sanitaires

5.2.a.AEP

lien vers fichier 5.2.a.0.AEP_cartouche.pdf

lien vers fichier 5.2.a.1.Notice AEP.pdf

lien vers fichier 5.2.a.2.Plan reseau AEP.pdf

lien vers fichier 5.2.a.3.Rapport geol Danone.pdf

lien vers fichier 5.2.St-Just-Chaleyssin_cartouche.pdf

lien vers fichier 5.2.b.Defense incendie.pdf

5.2.c.Assainissement

lien vers fichier 5.2.c.1.Z-Ass - rapport.pdf

lien vers fichier 5.2.c.2.Plan BV (1) - ind A - 26-06-13.pdf

lien vers fichier 5.2.c.3.Plan BV (2) - ind A - 26-06-13.pdf

lien vers fichier 5.2.c.4.Plan réseau EP (1) .textClipping

lien vers fichier 5.2.c.5.Plan réseau EP (2) - ind B - 10-02-16.pdf

lien vers fichier 5.2.c.6.Plan du réseau assainissement (1-3).pdf

lien vers fichier 5.2.c.7.Plan du réseau assainissement (2-3).pdf

lien vers fichier 5.2.c.8.Plan du réseau assainissement (3-3).pdf

lien vers fichier 5.2.c.9.Plan de zonage assainissement - 24-03-16.pdf

5.2.c.10-Etude Extension centre-bourg

lien vers fichier ST JUST-AVP-0.Liste des pièces.pdf

lien vers fichier ST JUST-AVP-1.RP.pdf

lien vers fichier ST JUST-AVP-2.Plan de situation.pdf

lien vers fichier ST JUST-AVP-3. Vue plan aménagements.pdf

lien vers fichier ST JUST-AVP-4.Profil en travers.pdf

lien vers fichier ST JUST-AVP-5.Profil en long.pdf

lien vers fichier ST JUST-AVP-6. Plan de nivellement et d'assainissement.pdf

lien vers fichier ST JUST-AVP-7. Plan des réseaux projetés.pdf

lien vers fichier ST JUST-AVP-8. Plan des aménagements paysagers.pdf

lien vers fichier ST JUST-AVP-9. Plan des réseaux existants.pdf

lien vers fichier ST JUST-AVP-10. Estimation_00.pdf

lien vers fichier 5.2.c.11.Convention Mairie-Danone.pdf 

lien vers fichier 5.2.d.Electricité.pdf

lien vers fichier 5.2.e.Déchets.pdf 

5.3.Arrêtés préfectoraux

lien vers fichier 5.3.St-Just-Chaleyssin_AP.pdf

5.4.Règlementation semis et plantations

lien vers fichier 5.4.1.Règlementation semis et plantations_AP.pdf

lien vers fichier 5.4.2.Plan_perimetre initial.pdf

lien vers fichier 5.4.3_Plan perimetre 2018.pdf

 

 

Règlement Local de Publicité

 

Le Conseil municipal a décidé de prescrire l'élaboration d'un Règlement Local de Publicité sur l'ensemble du territoire communal.

Qu'est-ce qu'un Règlement Local de Publicité ?

"Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser informations et idées, qu'elle qu'en soit la nature, par le moyen de la publicité, d'enseignes et de pré-enseignes."

Le règlement local de Publicité (RLP) est un document qui règlemente l'affichage publicitaire, les enseignes et les pré-enseignes.

Il est élaboré à partir du Règlement national de publicité (RNP) qu'il vise à renforcer et adapter aux spécificités du territoire. Issue du Code de l'environnement, cette règlementation doit permettre d'assurer la protection du cadre de vie et des paysages, tout en garantissant la liberté d'expression, la liberté du commerce et de l'industrie et le bon exercice de l'activité des professionnels de l'affichage.

lien vers fichier  Ouverture de l'enquête publique PLU et RLP

lien vers fichier  Avis enquête publique PLU et RLP

lien vers fichier  Délibération de prescription du Règlement Local de Publicité

lien vers fichier  Premiers éléments du diagnostic

lien vers fichier  Présentation synthétique du projet juillet 2022

lien vers fichier  Règlement du RLP

Recueil des observations écrites, idées et avis du public - Un cahier de concertation est mis à votre disposition en mairie, aux heures d'ouverture au public. Il vous est aussi possible de nous faire part de vos observations par courrier postal ou électronique, en mentionnant en objet "Concertation élaboration du RLP".

 

Projet RLP St-Just Chaleyssin Arrêt 02-09-2022 

 

lien vers fichier  0.Cartouche-sommaire_arret.pdf

lien vers fichier  1.Rapport de presentation_arret.pdf

lien vers fichier  2.Reglement_arret.pdf

 

 

 

 

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