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Retrouvez tous les formulaires en ligne en cliquant sur le lien ci-après  |
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Cette page a pour objectif de vous faciliter la vie au quotidien en vous informant sur les démarches administratives, les documents à fournir et les formulaires à remplir.
Service National
Recensement militaire |
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Le recensement militaire est obligatoire et doit être effectué à la Mairie du domicile le mois d’anniversaire des 16 ans pour les garçons et filles.
Pièces à fournir
- Votre livret de famille
- Votre carte nationale d'identité
Inscription sur une liste électorale
L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter. Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre 2011 inclus. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Les inscriptions déposées en 2011 et retenues par la commission administrative permettront de voter pour les élections présidentielles : 1er tour 22/04/2012 - 2ème tour 06/05/2012 et législatives 10 et 17 juin 2012.
Pièces à fournir
- Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
- Un justificatif de domicile.
Urbanisme
Nouvelle réforme de
l'urbanisme
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis de démolir
Voir la notice explicative détaillée sur
le site du ministère chargé de l'urbanisme http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/
| Vous devez fournir |
A quoi ça sert |
| Une vue ou des vues en coupe du projet de construction |
Elles précisent l’implantation de la construction sur le terrain à la date du dépôt de la demande de permis de construire, l’aménagement des espaces extérieurs. |
| Deux photos au moins. Les points et angles de prise de vue des photos doivent figurer sur le plan de masse et sur le plan de situation |
Elles permettent de situer le terrain respectivement dans le paysage proche et éloigné et d’apprécier la place qu’il y occupe. |
| Un document graphique représentant la future construction sur une photo montrant le terrain et ses environs. |
Il permet l’apprécier l’insertion du projet de construction dans l’environnement, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et des abords. |
| Une notice descriptive |
Cette fiche décrit le paysage et l’environnement existants, expose et justifie les dispositions prévues pour assurer l’insertion dans ce paysage de la construction, de ses accès et de ses abords. Elle permet d’apprécier l’impact visuel de votre projet. |
Autorisation de voirie
Pour l’exécution de travaux sur la voirie ou en limite, déposer une demande d’autorisation de voirie dans les cas suivants :
- Pose d’une clôture : alignement
- Travaux sur ouvrage existant aérien ou souterrain
- Branchements d’eau potable, pluviale ou usée, d’électricité, de gaz ou de téléphone.
Composition du dossier
- Une demande d’autorisation de voirie
- Un plan de situation du terrain à une échelle comprise entre 1/5000 et 1/25000 indiquant l’emplacement des travaux.
Le pétitionnaire ne peut commencer les travaux qu’après réception de sa demande, soit 21 jours après son dépôt en mairie. |
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