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Retrouvez tous les formulaires en ligne en cliquant sur le lien ci-après  |
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Cette page a pour objectif de vous faciliter la vie au quotidien en vous informant sur les démarches administratives, les documents à fournir et les formulaires à remplir.
Actes d'Etat Civil
Demande de Carte Nationale d'Identité |
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Pièces à fournir
- Deux photos d’identité conformes aux normes
- Copie intégrale de l'acte de naissance (moins de trois mois)
- Un justificatif de domicile récent (moins de trois mois)
- Ancienne carte. Si ancienne carte non présentée, timbre fiscal de 25 €
Pour les enfants mineurs : en sus des pièces indiquées
- Copie intégrale de naissance du parent demandeur (moins de trois mois)
- Copie de la carte nationale d’identité du parent demandeur
Demande de passeport
Pièces à fournir
Depuis le 19 avril 2006, le passeport n’est plus fabriqué en Sous-Préfecture mais dans un centre de traitement national. Le passeport est un document de voyage individuel. Il peut aussi servir de pièce d’identité dans la plupart des pays étrangers.
A noter : il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents.
Lieu de dépôt de la demande (sur rendez-vous) : Vienne - Bourgoin - Isle d'Abeau
Durée de validité : 10 ans
Délai de délivrance : variable
Demande de passeport électronique
Pièces à fournir
1) Demande pour une personne majeure
En sus de l’imprimé CERFA dûment rempli délivré par la Mairie du lieu de dépôt, le demandeur doit présenter :
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Deux photographies d’identité de format 35 x 45 mm, non prédécoupées, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue conformés aux normes (voir caractéristiques ci-après).
La photographie montre un gros plan du visage et des épaules. La tête doit être droite. Le visage doit être de face, avec une expression neutre, bouche fermée. La distance du menton au sommet du crâne (hors cheveux) doit représenter 70 à 80 % de la hauteur complète de la photographie. Les yeux doivent être ouverts. Les cheveux ne doivent pas masquer les yeux. En cas de port de lunettes, seuls les verres blancs sont admis et les montures doivent laisser apparaître les yeux. Pour le port de lunettes teintées pour des raisons médicales, un certificat médical doit être produit. Le tête doit être nue (chapeau, casquette, bandana, bandeau, foulard, voile, …)
L’arrière plan doit être clair et uniforme.
La photographie ne doit représenter que le demandeur. Est exclu tout objet ou personne dans le champ. La photographie ne doit comporter aucune altération.
Le cliché ne doit comporter aucune ombre ni réflexion sur le visage ou l’arrière-plan.
La photographie ne doit pas présenter d’effet « yeux rouges ».
La luminosité et l’équilibre des couleurs doivent restituer fidèlement le teint naturel de la peau. La photographie doit provenir d’une cabine photographique agréée ou être produit par un photographe agréé.
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Un justificatif de domicile récent datant de moins de trois mois (titre de propriété, avis d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer, de gaz, d’électricité ou de téléphone …)
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Un justificatif d’identité (copie intégrale de son acte naissance délivrée par la Mairie du lieu de naissance ou par le service central de l’état civil de moins de trois mois)
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Un certificat de nationalité française, décret ou déclaration d’acquisition si besoin
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Une copie du jugement de divorce en cas de divorce et si le demandeur souhaite garder le nom du conjoint (mention port du nom d’usage du conjoint)
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Un acte de décès de l’époux(se) en cas de veuvage
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Un timbre fiscal d’une valeur de 88 € (le demandeur peut se procurer ce timbre fiscal dans un bureau de tabac ou au centre des impôts)
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+ si renouvellement : ancien passeport.
2) Demande pour une personne mineure
En sus de l’imprimé CERFA dûment rempli délivré par la Mairie, le demandeur doit présenter :
- Deux photographies d’identité (conformes aux normes voir ci-dessus)
- Un justificatif d’identité (copie intégrale de son acte naissance délivrée par la Mairie du lieu de naissance ou par le service central de l’état civil de moins de trois mois)
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Un justificatif de domicile récent datant de moins de trois mois
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Un certificat de nationalité française, déclaration d’acquisition, décret de naturalisation du parent si besoin
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Une copie du jugement de divorce en cas de divorce des parents pour preuve de l’autorité parentale
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Une copie de l’acte intégral de naissance du parent demandeur de moins de trois mois et copie de sa carte nationale d’identité
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Un timbre fiscal d’une valeur de 44 € pour les mineurs de quinze ans et plus, 19 € pour les mineurs de moins de quinze ans
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+ si renouvellement : ancien passeport.
Le passeport est remis au demandeur et à lui seul.
Les passeports doivent être retirés par leur titulaire dans les trois mois suivant leur délivrance. |
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