Equipements des salles :
réfrigérateur, plaque de cuisson, tables, chaises. Il n’y a pas de
vaisselle.
Location de l'espace Michel Fourel et de la Maison pour Tous
L'Espace Michel Fourel ainsi que la Maison pour tous (Clos Moudru) sont des salles communales. De ce fait, elles peuvent
être louées à des associations, des habitants de la commune ou dans le
cas de disponibilité à des personnes extérieures au
village selon la règle de priorité préalablement établie.
1 -
Associations chaleyssinoises (seules les réservations effectuées
lors de l’établissement du calendrier
des fêtes sont effectives).
2 -
Habitants de la commune
3 - Autres
Attention
!!!
Les salles ne peuvent
être louées qu’à des personnes majeures.
Une pièce
d’identité pourrait être demandée pour vérification de l’état civil et
justification du domicile.
En aucun cas une salle ne devra être sous-louée sous le couvert d’un particulier ou
d’une société de la commune. Si une telle pratique était découverte,
cette personne ou société se verrait suspendre le droit de location
pendant une durée définie par la commission communale.
Toute location
est établie sur le week-end complet (samedi - dimanche voire plus si
jour férié) et seulement deux fois dans l'année à la même famille.
L'Espace
Michel Fourel peut accueillir 60 personnes assises, 100 debout.
Le matériel
mis à disposition est le suivant : 128 chaises, 15 tables, 1
réfrigérateur, 1 plaque de
cuisson gaz, 1 four, 1
chauffe-plats.
Seule la
salle située au 1er
étage du Clos Moudru est louée. L'accès à la salle du 3ème
âge et à ses installations est interdit (sauf accord du Président
du Club). Il en est de même pour la salle du
rez-de-chaussée, les vestiaires et les toilettes réservés à la
danse.
La Maison
pour Tous peut accueillir 120 personnes assises, 150 debout.
Le matériel
mis à disposition est le suivant :
150 chaises, 22 tables, 1
réfrigérateur, des plaques
électriques.
Tarif
Le montant
de la location des salles Michel Fourel et Maison pour Tous est actuellement fixé à :
500 € pour les habitants de St-Just été comme hiver
700 € pour les extérieurs été comme hiver
Caution : 1000 €
La salle est
gratuite pour les associations.
Pour la Rotonde
Location pour les chaleyssinois : 200 €
Location pour les personnes extérieures : 350 €
Caution : 500 €
Le montant
de la location devra être réglé obligatoirement par chèque bancaire ou postal auprès du régisseur les lundi,
mardi, jeudi, vendredi entre 9 h 00 et 12 h 00 – 14 h 00 et 16 h 00 au
plus tard avant la prise de possession des locaux. Le
locataire recevra en échange un reçu.
Caution
Un chèque
de caution de 1000 € sera demandé à tout utilisateur quel qu’il
soit. Ce chèque libellé à l’ordre du Trésor Public sera également remis au régisseur (lundi, mardi, jeudi, vendredi entre 9h et 12h - 14h et 16h). Lors du dépôt de ce chèque (au plus 15 jours avant la date de réservation) , le locataire signera la convention de location. Aucune réservation ne sera prise en compte tant que le chèque de caution ne sera pas déposé en mairie.
Il sera également exigé un chèque de caution aux
associations. Les responsables devront le remettre au plus tard au régisseur le jour de l’état des lieux.
Cette
caution sera restituée si la salle est rendue en l’état c’est à
dire telle qu’elle aura été louée.
En cas de
dégâts (mêmes minimes), nettoyage non effectué, la caution sera
conservée. Elle servira à payer les frais occasionnés. Si le
montant des frais s’avérerait être supérieur au chèque de
caution, une facture complémentaire sera adressée au locataire,
par le biais du Trésor Public.
Remise des clés
Les clés
seront remises au locataire à l’issue d’un état des lieux
préalablement fixé sur place, le vendredi précédent la réservation à 17h. Le document sur lequel seront notées toutes
les observations concernant l’état de la salle devra
obligatoirement être signé par les deux parties ; l’utilisateur
de la salle et le responsable Mairie, en l’occurrence le Garde
Champêtre chargé d’effectuer les états des lieux.
Un second
état des lieux est fixé sur place le lundi matin à 9h suivant la réservation pour la restitution des clés.
Assurances
Tout
utilisateur devra fournir une attestation d’assurances
responsabilité civile et incendie. En cas de non présentation de ce document, la location ne sera pas possible.
La Maison pour Tous ne peut pas être louée pour l’organisation d’un
bal public ou payant (sauf soirée privée sur invitation). Cette
salle n’étant pas couverte par les assurances et offices de
sécurité pour ce genre de manifestation.
Entretien
La salle
devra être rendue en l’état c’est à dire propre. Pour ce
faire, le locataire devra :
- Enlever tous les objets, emballage et ordures
- Balayer et laver les sols de la salle, de la cuisine, du bar, des toilettes, des escaliers et de l'entrée principale.
- Nettoyer les toilettes, les lavabos et éviers, le comptoir du bar, les chaises.
- Vider et laver le réfrigérateur
- Nettoyer les plaques electriques
- Ranger les chaises dans le local réservé à cet effet
- Débarrasser les tables et les laisser sur place (les tables seront rangées par le Garde Champêtre)
- Fermer les portes et fenêtres et les volets roulants
- Eteindre les lumières intérieures et extérieures
Dégradations
Toutes
dégradations devront être signalées au plus tard au moment de la
restitution des clés.
En cas de
dégradations volontaires, les locataires sont tenus de communiquer
l’identité des auteurs en vue d’éventuelles poursuites
judiciaires.
Parking
Les
véhicules devront être stationnés sur les parkings prévus à cet
effet. Ils ne devront pas gêner la circulation sur la voie
communale.
Bruit
La salle est
implantée non loin du village donc très proche de nombreuses
habitations. Le bruit dérange surtout la nuit.
De ce fait,
les utilisateurs veilleront à respecter le voisinage, à ce que la
sonorisation ne fonctionne pas trop forte.
Aussi et afin de ne pas dépasser les décibels autorisés, un limiteur de son a été installé. Un voyant lumineux prévient le locataire en cas de son trop élevé. En aucun cas, le locataire ne doit intervenir sur le réglage dudit appareil. La soirée devra se terminer à 1 heure.
Notes
Les
utilisateurs doivent veiller au respect de l’aménagement intérieur
et extérieur de la salle (pelouse, massifs ...).
Il est
strictement interdit de jeter des chewing-gums et des mégots, de
faire brûler des feux de bengale, des bougies, des pétards,
d’agrafer ou de planter clous ou punaises.
Toutes les
guirlandes sont interdites sauf celles classées
« MO »
qui ne brûlent pas. Dans ce cas, une attestation sera demandée.
Les feux
d’artifice sont strictement interdits.
En aucun cas
des produits dangereux, nocifs ou inflammables ne devront être
stockés dans les dépôts.
Article
13 : Application du présent règlement
L’utilisation
a titre gratuit ou onéreux de cette salle implique l’acceptation
du présent règlement. Un exemplaire de celui-ci est remis à chaque
utilisateur.
Cette
salle est la vôtre, plus vous en respecterez et ménagerez les
installations et plus vous en profiterez longtemps.
Quelques
numéros de téléphone en cas d’urgence :
Docteur
FAURE : 04.78.96.19.78
Docteur
VARALDI : 04.78.96.10.46
Pompiers
: 18 ou 112
Gendarmerie
: 17 ou 04.78.40.00.50 (Heyrieux)
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